Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de marchés publics dans les armées
Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des marchés publics pour divers organismes militaires et autorités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 8Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B → Version 2
→ Version 8Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B