JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.