Article 3
L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.
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L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.
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