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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un agrément pour un organisme de formation
Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un organisme de collecte des fonds de formation professionnelle.
L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.