Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour INTERGROS
Résumé. INTERGROS doit prévenir l'administration de tout changement qui pourrait affecter son agrément.
INTERGROS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.