JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 10 octobre 2016 ;

Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;

Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,

Arrête :

Article 1

Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de six réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 13 novembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet