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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique commun
Résumé. Le comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique passe à dix membres titulaires et dix suppléants, avec une modification des règles d'élection.
A modifié les dispositions suivantes :