ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique commun

Résumé. Le comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique passe à dix membres titulaires et dix suppléants, avec une modification des règles d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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