ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 9 février), 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Dates d'application de l'arrêté du 7 novembre 2014

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur à des dates différentes, en mars et juillet 2015.

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 9 février), 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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