JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 3

Article 3

A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée :

| | | |Fourgonnette dérivée de VP|DERIV VP| |:--|:--|:--|--------------------------|--------|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée :

Fourgonnette dérivée de VP

DERIV VP