Article 3
A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée :
| | | |Fourgonnette dérivée de VP|DERIV VP| |:--|:--|:--|--------------------------|--------|
1 version
A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée :
| | | |Fourgonnette dérivée de VP|DERIV VP| |:--|:--|:--|--------------------------|--------|
1 version
A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée :
Fourgonnette dérivée de VP
DERIV VP