ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les émissions de polluants dans l'air.

Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance