En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les émissions de polluants
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les émissions de polluants dans l'air.
Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.