Arrêté du 7 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la protection sociale des agriculteurs.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance