Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2012, relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée.
L'article 4.12 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail.
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