Arrêté du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2014

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 mars 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 29 août 2011 au vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance