Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 3
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 mars 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 août 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 3
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 mars 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2014
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2013art. 3
En vigueur du lundi 29 août 2011 au vendredi 28 février 2014
Source : Légifrance