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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux informations dans le SI LCF pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent accéder à des informations spécifiques selon leurs attributions, avec de nouvelles règles pour l'accès aux données de déclarations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6