Arrêté du 7 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2003

Art. 6

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Modification des accès aux informations dans le SI LCF pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent accéder à des informations spécifiques selon leurs attributions, avec de nouvelles règles pour l'accès aux données de déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 6

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