Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 7
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 20 avril 2025
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.