Arrêté du 7 novembre 2012

Article 12

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Article 12

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2025

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 20 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur général des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance