Abrogé7 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 7 juin 2021
Abrogé parArrêté du 4 juin 2021art. 3
En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au dimanche 6 juin 2021