Arrêté du 7 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les exploitants des établissements qui font usage de la possibilité prévue à l'article 2 (Utilisation des locaux pour les produits laitiers traditionnels) prennent en considération la production de produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles, d'une part dans la mise en œuvre des exigences générales et spécifiques d'hygiène et, d'autre part, dans la mise en place, l'application et le maintien de leurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP, en application des articles 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et 5 du règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Règles d'hygiène pour les produits laitiers traditionnels

Résumé. Les fabricants de produits laitiers traditionnels doivent respecter les règles d'hygiène et les principes HACCP pour garantir la sécurité des aliments.

Les exploitants des établissements qui font usage de la possibilité prévue à l'article 2 (Utilisation des locaux pour les produits laitiers traditionnels) prennent en considération la production de produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles, d'une part dans la mise en œuvre des exigences générales et spécifiques d'hygiène et, d'autre part, dans la mise en place, l'application et le maintien de leurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP, en application des articles 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et 5 du règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé.

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cite  articles 4 et 5 du règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance