JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2012, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 2 euros » sont remplacés par les mots : « 1 euro ».


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Version 1

A compter du 1er janvier 2012, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « 2 euros » sont remplacés par les mots : « 1 euro ».