Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit de déclaration au répertoire national des métiers
Résumé. Le coût pour déclarer une entreprise au répertoire national des métiers passe de -2 euros à 1 euro.
A modifié les dispositions suivantes :