Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 2

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Modification du droit de déclaration au répertoire national des métiers

Résumé. Le coût pour déclarer une entreprise au répertoire national des métiers passe de -2 euros à 1 euro.

A modifié les dispositions suivantes :

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