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Arrêté du 7 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du coût de déclaration d'entreprise

Résumé. Le coût pour déclarer une entreprise au répertoire national des métiers baisse de -2 euros à 1 euro.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Accès aux informations sur les artisans et frais de déclaration) relatif au répertoire des métiers,

Arrêtent :

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Modification du droit de déclaration au répertoire national des métiers

Résumé. Le coût pour déclarer une entreprise au répertoire national des métiers passe de -2 euros à 1 euro.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011
Article 1
Article 2