Abrogé14 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 2
Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour le personnel du ministère des affaires étrangères
Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les personnels du ministère des affaires étrangères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.