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Arrêté du 23 novembre 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2011

Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour le personnel du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les personnels du ministère des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au dimanche 13 novembre 2011

Source : Légifrance