Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle règle pour la vérification des citernes de bateaux
Résumé. Les citernes de bateaux doivent être vérifiées tous les douze ans et leurs volumes mesurés avec une précision maximale de 0,3%.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2003Art. 35 bis
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 35 bis