Arrêté du 7 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 35 bis

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Création d'une nouvelle règle pour la vérification des citernes de bateaux

Résumé. Les citernes de bateaux doivent être vérifiées tous les douze ans et leurs volumes mesurés avec une précision maximale de 0,3%.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 35 bis
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 35 bis

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