En vigueur depuis le 28 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation du dossier pour l'examen professionnel
Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir au jury un dossier comprenant :
― un rapport décrivant les fonctions exercées au cours de sa carrière ;
― tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
― un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.