Arrêté du 7 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir au jury un dossier comprenant :
― un rapport décrivant les fonctions exercées au cours de sa carrière ;
― tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
― un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Préparation du dossier pour l'examen professionnel

Résumé. Un candidat doit envoyer un dossier au jury un mois avant l'examen, incluant un rapport de carrière, des justificatifs et un avis de son supérieur.

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir au jury un dossier comprenant :
― un rapport décrivant les fonctions exercées au cours de sa carrière ;
― tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
― un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance