JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Décision du 20 novembre 2008

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Les 1, 3 et 4 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
3. Mme Virginie Roda, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, M. Abdallah Baha, attaché principal d'administration, et Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; »

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Article 2

Le 5 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er décembre 2008 :
« 5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, et M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

D. Sorain