Arrêté du 7 novembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance