Arrêté du 7 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2003

Art. 7

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Ajout d'une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins génétiquement sensibles ou de génotype inconnu

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les ovins en ajoutant une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins génétiquement sensibles ou de génotype inconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 7

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