JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la Nomenclature des installations classées » sont supprimés :
- au 4 du point 2.1.1 ;
- aux premier et cinquième alinéas du point 2.1.2 ;
- au troisième alinéa du point 2.1.3 a ;
- au quatrième alinéa du point 5.8.6.


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la Nomenclature des installations classées » sont supprimés :

- au 4 du point 2.1.1 ;

- aux premier et cinquième alinéas du point 2.1.2 ;

- au troisième alinéa du point 2.1.3 a ;

- au quatrième alinéa du point 5.8.6.