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Arrêté du 7 novembre 2006

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Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :

I. - Données relatives à un parc d'exposition :

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'

article 3

(

Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales

)

Art. 3

Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales

Un texte de loi décrit les types de données collectées sur les parcs d'exposition et les manifestations commerciales, y compris des informations personnelles et non personnelles.

.

II. - Données relatives à une manifestation commerciale :

Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'

article 3

(

Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales

)

Art. 3

Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales

Un texte de loi décrit les types de données collectées sur les parcs d'exposition et les manifestations commerciales, y compris des informations personnelles et non personnelles.

.

III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 novembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des données relatives aux parcs d'exposition et manifestations commerciales

Résumé. Un texte légal décrit les types de données qui doivent être publiées sur un site internet concernant les parcs d'exposition et les manifestations commerciales.

Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :

I. - Données relatives à un parc d'exposition :

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 3 (Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

II. - Données relatives à une manifestation commerciale :

Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article 3 (Collecte de données sur les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-11-07 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 novembre 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance