Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 28 novembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009
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Exécution d'un arrêté sur les données des parcs d'exposition
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.