JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie d'Outreau est transférée à celle de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie d'Outreau est transférée à celle de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).