Arrêté du 7 novembre 2006

Article 8

Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.