Arrêté du 7 novembre 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2006 désigne des responsables pour son exécution et sa publication.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance