Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.