Arrêté du 7 novembre 2006

Article 7

Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.