Arrêté du 7 novembre 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les concours pour devenir technicien supérieur dans l'industrie et les mines est annulé.

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance