Arrêté du 7 novembre 2005

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les salariés visés au 8° de l'

article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé

est fixé à 1,30 % à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2005

A titre transitoire, le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les salariés visés au 8° de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est fixé à 1,30 % à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2005.

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cite  Arrêté 1995-10-17 art. 6

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