Article 1
La trésorerie de Saint-Germain-du-Plain est regroupée sur la trésorerie de Sennecey-le-Grand - Etrigny, renommée trésorerie de Sennecey - Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire).
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JORF n°266 du 16 novembre 2005
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La trésorerie de Saint-Germain-du-Plain est regroupée sur la trésorerie de Sennecey-le-Grand - Etrigny, renommée trésorerie de Sennecey - Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire).