JORF n°271 du 22 novembre 2005

Article 1

Article 1

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;
II. - Dans la limite de leurs attributions :
a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.


Historique des versions

Version 1

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :

I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;

II. - Dans la limite de leurs attributions :

a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.