JORF n°271 du 22 novembre 2005

Arrêté du 7 novembre 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrête :

Article 1

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;
II. - Dans la limite de leurs attributions :
a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2005.

Michèle Alliot-Marie