Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les tendelles ne peuvent être utilisées que si le chasseur est titulaire d'un permis de chasser valable au sens de l'article L. 423-1 du code de l'environnement (Conditions pour pratiquer la chasse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation réglementée des tendelles pour la chasse

Résumé. Les tendelles ne peuvent être utilisées que par des chasseurs titulaires d'un permis valide et dans des zones spécifiques.

Les tendelles ne peuvent être utilisées que si le chasseur est titulaire d'un permis de chasser valable au sens de l'article L. 423-1 du code de l'environnement (Conditions pour pratiquer la chasse).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance