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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 8

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Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Les tendelles ne peuvent être utilisées que si le chasseur est titulaire d'un permis de chasser valable au sens de l'article L. 423-1 du code de l'environnement.