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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 2

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005

L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.