Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005
L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005
L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024
L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.