Les exploitants des installations de stockage de déchets inertes sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration selon le modèle figurant en annexe.
Arrêté du 7 novembre 2005
Article 1
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Article 1
Les exploitants des installations de stockage de déchets inertes sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration selon le modèle figurant en annexe.
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