L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
Cette analyse comprend :
- une mesure du tritium ;
- une mesure de bêta global ;
- une mesure de gamma global ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.
II. - Aucun rejet d'effluents liquides d'un réservoir Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure de bêta global ;
- une mesure du tritium.
III. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, S, Ex ;
- à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
IV. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.

Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, avant rejet dans les réservoirs de stockage pour les effluents radioactifs et pendant les rejets, pour les autres effluents.
Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 micromètres conformément à la norme NFEN 872.
I. - Contrôles des rejets des émissaires qui ne véhiculent pas les eaux de refroidissement des condenseurs, avant déversement dans le canal d'amenée ou le watergang des Hemmes-Saint-Pol : les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements et leurs conditions d'aménagement sont soumis à l'accord du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE.
II. - La température est mesurée et enregistrée en continu dans le canal de rejet.
III. - Les concentrations de polluants chimiques des rejets sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous (les normes citées pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes).
Dans les réservoirs T, S et Ex :

Dans le canal marin :

Dans les effluents des fosses de rejets des déshuileurs et des émissaires B5 à B7 :

Dans les effluents des miniblocs d'épuration 1 à 10 :

Dans les effluents en sortie des émissaires B1 à B3 :

Dans les effluents de la station de déminéralisation :

IV. - Une surveillance bactériologique dans le canal marin est réalisée par une mesure des paramètres suivants :

I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage et des fosses de neutralisation dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement. Les résultats de mesure sont enregistrés.
II. - L'exploitant doit justifier en permanence, pour chacun des ouvrages de rejets (à l'exception des ouvrages destinés aux rejets des eaux pluviales), des débits de rejet, horaire et journalier. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, venturi,...).

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
- asservis si nécessaire à une alarme ;
- reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les éléments suivants sont disponibles sur le site :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.

I. - Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet des réservoirs T et S vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et clapets est vérifié selon un programme d'essais périodiques porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE.
IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales,...) doit être réalisé au moins une fois sur les périodes précisées à l'article 9 pour les émissaires B1 à B3 et chaque mois pour les émissaires B5 à B7, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,5 Bq/l en bêta global et 50 Bq/l en tritium.

La surveillance de la radioactivité dans l'environnement réalisée par l'exploitant porte au minimum sur les contrôles suivants :
I. - Afin de vérifier la bonne dilution dans le milieu, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué, à mi-rejet, dans la zone de mélange à 500 m en aval du rejet en un point défini en accord avec la DGSNR. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet, des mesures sont réalisées sur un échantillon aliquote moyen quotidien de l'eau du milieu récepteur, obtenu à partir des 24 prélèvements horaires de l'hydrocollecteur. Sur ce prélèvement, il est réalisé une détermination de l'activité du tritium. Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés par l'hydrocollecteur est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues au paragraphe VII du présent article.
II. - Des prélèvements bimensuels d'eau sont effectués en mer du Nord au large dans la zone d'influence du rejet. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
III. - Des prélèvements annuels sont effectués en mer du Nord, au voisinage du site, pour les sédiments, les poissons plats (plies ou soles), les poissons ronds (bars ou lieus), les crustacés, les algues et les mollusques, donnant lieu au minimum à une mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
IV. - Un prélèvement annuel de poissons est effectué au niveau de la ferme aquacole de la société AQUANORD, à Gravelines. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
V. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des 8 piézomètres existant dans les enceintes géotechniques du site et à proximité. Les emplacements précis de ces piézomètres sont soumis à l'accord de la DGSNR. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
VI. - La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture du Nord, où elle peut être consultée.
VII. - Dès lors que les résultats des mesures visées au paragraphe I de l'article 25 atteignent les niveaux en activité volumique suivants :

L'exploitant suspend le rejet éventuellement en cours et réalise les examens complémentaires suivants :
- mesure sur un prélèvement réalisé dans le canal d'amenée pour rechercher l'origine de la pollution ;
- s'il s'avère que les rejets de la centrale peuvent être à la source de la pollution, mesure sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au paragraphe I du présent article ;
- spectrométrie gamma du ou des échantillons incriminés.
Dans un tel cas, une information au titre de l'article 31 sera également effectuée.
La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu'à l'issue de ces investigations et dans les conditions prévues à l'article 16.

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu marin et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
I. - La surveillance écologique du milieu concerne les domaines pélagique, benthique et halieutique. Les points et les fréquences de prélèvement ainsi que la nature des analyses effectuées sont définis en annexe au présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR.
Les modalités techniques et les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre d'échantillons sont communiqués au service chargé de la police de l'eau.
II. - La surveillance de l'échauffement s'effectue de trois façons :
- par un modèle de simulation tridimensionnelle ;
- par des mesures de températures en trois points (thermographes 7, 10 et 11). Ces thermographes doivent mesurer la température sur au moins trois niveaux (à un mètre du fond, à mi-profondeur et à un mètre de la surface). Les valeurs mesurées sont enregistrées en continu et relevées mensuellement. Les périodes de dysfonctionnement des thermographes doivent être aussi courtes que possible. Les thermographes 10 et 11 sont doublés (thermographes 10' et 11'). Une comparaison entre le suivi par thermographe et le suivi par simulation est menée régulièrement, ainsi qu'un suivi des périodes et des causes de dysfonctionnement des thermographes, et leur résultat est décrit dans le rapport annuel prévu à l'article 32 ;
- par une détermination quotidienne de la température dans le canal de rejet.
III. - La surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est effectuée périodiquement au moyen, au minimum, des piézomètres implantés sur le site et à proximité, mentionnés au paragraphe V de l'article 25. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé. Les paramètres mesurés sont les suivants :
- pH ;
- hydrocarbures ;
- composés azotés ;
- métaux totaux ;
- sulfates (piézomètres N1 et N52 uniquement).
Les fréquences de mesures sont :

IV. - La surveillance bathymétrique s'exerce par des levées topographiques et bathymétriques des fonds dans les zones et à la périodicité définies en annexe au présent arrêté. La forme de la restitution des résultats de cette surveillance sera définie en accord avec le service chargé de la police des eaux.