JORF n°261 du 11 novembre 2003

Article 3

Article 3

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président du Conseil national de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président du Conseil national de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.