Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation de la Moselle,
Arrête :
Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».
1 version
Les préfets des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ainsi que le chef du service de la navigation du Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin