JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».