Article 2
L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.