JORF n°271 du 21 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.