Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications :
1° Au titre du 1° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé :
a) Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :
Le directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante : la chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
Le chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de la programmation et du développement ; suppléant : l'adjoint au directeur de la programmation et du développement pour les statistiques ;
b) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Le chef du service des contrats et des formations ; suppléant : le responsable de la mission à l'emploi ;
c) Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante : la chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant : le chef de service adjoint à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
d) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche :
Le directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire ; suppléant : l'adjoint au directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire ;
e) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant : le chef de la mission politiques de formation et de qualification pour les entreprises à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises.
2° Au titre du 3° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, treize membres désignés comme suit :
a) Deux membres désignés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Traisnel (François) ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Mouroux (Gérard) ;
b) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) : M. Le Bourlay (Patrick) ;
c) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : M. Orlando (Daniel) ;
d) Cinq membres désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives :
Confédération générale du travail (CGT) : M. Bagorski (René) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Meynet (Jean-Claude) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Dubois (Lionel) ;
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : M. Quentin (Jean-Claude) ;
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Ferrier (Jean-Pierre) ;
e) Un membre désigné par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education : M. Bellandi (Michel) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme Groison (Bernadette) ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Mme Courcoux (Raphaëlle) ;
g) Un membre désigné sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Mehaignerie (Maryanick).
3° Au titre du 4° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre :
M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat ;
Mme Clark-Dageville (Hélène), chef du bureau stratégie pour l'emploi à la direction emploi et affaires sociales de la Commission européenne ;
M. Malmartel (Marcel), secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage-bâtiment et travaux publics ;
M. Pourchet (Gérard), vice-président du conseil régional de Bretagne ;
M. Vergne (Jean-Luc), directeur des relations et ressources humaines de PSA Peugeot-Citroën.
4° Au titre du 6° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, six représentants du personnel du centre élus :
Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Raddeu (Josiane) ;
Mme Petris (Michèle) ;
M. Roche (Pierre) ;
M. Savoyant (Alain).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education :
Mme Bonal (Isabelle) ;
M. Kalck (Paul).