En vigueur depuis le 9 décembre 2000
L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.
Arrêté du 7 novembre 2000
L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2000
L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-16