Arrêté du 7 novembre 2000

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2000

L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000

Source : Légifrance