JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Art. 4. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 2 000 F.

« Art. 5. - Mme Nadine Dallier, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de suppléante. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Art. 4. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 2 000 F.

« Art. 5. - Mme Nadine Dallier, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de suppléante. »