Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solde du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs
Résumé Le solde de la caisse qui indemnise les commissaires enquêteurs est de plus de sept cent trente‑trois mille euros.
Mots-clés : fonds d’indemnisation commissaires enquêteurs Caisse des dépôts
Le solde du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations s'établit à 733 767,69 €.
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