En vigueur depuis le 17 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de perturber certaines espèces d'oiseaux en Guadeloupe
Résumé. L'arrêté du 7 mars 2025 interdit la destruction, la capture ou la perturbation de certaines espèces d'oiseaux en Guadeloupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.