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Arrêté du 17 février 1989

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Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2025

Créé le 24 mars 1989 · Abrogé le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la protection de la nature et l'alimentation

Résumé. Un arrêté est publié pour protéger la nature et réguler l'alimentation, avec deux directeurs responsables de son application.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1989 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance