Abrogé par Arrêté du 7 mars 2025 - art. 5
Créé le 24 mars 1989 · Abrogé le 17 mars 2025
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Publication d'un arrêté sur la protection de la nature et l'alimentation
Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.