Arrêté du 7 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Révision du statut catastrophe naturelle

Résumé. L’arrêté précise qu’on vérifie si la nature est responsable quand on subit un dégât à cause de vagues ou de tempêtes ; il note aussi quelles villes ont été touchées.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance