Arrêté du 7 mars 2024

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Dates d'inscription et pièces à fournir pour les examens

Résumé. Le ministre fixe les dates des examens et les recteurs disent quels papiers apporter.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance