Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes relatives aux baccalauréats professionnels en fonderie et en géométrie-topographie
Résumé On ajoute une nouvelle ligne pour le baccalauréat 'Géomètre' et on met à jour la date de la dernière session d'examen pour 'Technicien géomètre-topographe'.
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Fonderie », il est inséré la ligne suivante :
«
|Géomètre|xxxx|2027| | B | 6 | |:------:|:--:|:--:|:--|:-:|:-:|
» ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«
|Technicien géomètre-topographe|20/03/2007|2009|2026| B | 6 | |:----------------------------:|:--------:|:--:|:--:|:-:|:-:|
».
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