Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'article modifie un autre texte sans préciser quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2023Art. null
- Arrêté du 6 juin 2023Art. null